Programme 40 km - Déménagement

Programme 40 km : Un déménagement peut être payant !

Vous songez au déménagement ? Il y a des économies d’impôt spectaculaires pour vous grâce au programme 40 km.

Il est de plus en plus fréquent qu’un particulier doive se relocaliser dans une autre municipalité à la suite de l’obtention d’un nouvel emploi ou d’un transfert de son employeur actuel ou futur.
Pour des raisons pratiques, cette personne envisagera probablement de vendre sa maison pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Une bonne nouvelle l’attend peut-être…
En effet, la rétribution du courtier immobilier, de même que tous les frais de déménagement, pourraient devenir entièrement déductibles des revenus réalisés au nouveau lieu de travail !

Règles applicables au Programme 40 km

Les lois fiscales, tant fédérales que provinciales, prévoient que lorsqu’un particulier change de lieu de résidence au Canada parce qu’il est ou sera employé dans un nouveau lieu de travail, ou parce qu’il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail, il peut déduire les frais de déménagement admissibles incluant la rétribution du courtier immobilier dans la mesure où sa nouvelle résidence (maison, appartement loué, condo, etc.) lui permet de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail (que le travail soit à temps plein ou à temps partiel).
On peut donc constater que de nombreux frais sont admissibles en déduction; même les frais de notaire et le droit de mutation de la nouvelle résidence peuvent être déduits, si l’ancienne résidence est vendue et qu’une nouvelle résidence est effectivement acquise !

 

Un vrai cadeau du ciel…

 Notez que les personnes qui ont déménagé dans les dernières années et qui étaient admissibles à ces déductions mais qui ont omis de les réclamer, peuvent demander à Revenu Canada et Revenu Québec un remboursement rétroactif, pourvu qu’il ne se soit pas écoulé plus de 10 ans entre l’année du déménagement et l’année de la réclamation.
Si vous avez payé des frais lors de l’une des années suivant votre déménagement, vous pouvez désormais déduire ces frais des revenus de l’année où vous les avez payés.

Frais de déménagement admissibles à une déduction

En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement admissibles à une déduction sont les suivants :
  • Les frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence, y compris la rétribution d’un courtier immobilier, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l’hypothèque engagée lors de la vente. Cependant, les améliorations apportées à la propriété en vue d’en faciliter la vente et les pertes subies lors de la vente ne sont pas admissibles.
  • Les frais juridiques et le droit de mutation relatifs à l’achat de la nouvelle résidence, à la condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l’ancienne résidence à cause du déménagement.
  • Les frais de transport et d’entreposage des meubles.
  • Les frais de repas et de logement temporaire, pour un maximum de 15 jours, près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence.
  • Et plusieurs autres frais…
Les frais (autres que les frais mentionnés ci-dessus) relatifs à l’acquisition d’une nouvelle résidence ne sont pas déductibles.
En additionnant toutes vos déductions fiscales possibles, imaginez l’important retour d’impôt que vous pourriez recevoir !
Demandez à un courtier de L’Équipe Belzil plus de renseignements sur ce sujet.

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